Mentions légales

01 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination

SCROLER (sigle GIE), nom commercial Scroler

Forme juridique

Groupement d’intérêt économique

Capital

200 €

Siège

12 rue du Chanoine Belloc, 82000 Montauban

Immatriculation

RCS Montauban 109 492 835 — EUID FR8201.109492835

Numéro SIRET

109 492 835 00011

Code APE

73.11Z — Activités des agences de publicité

TVA

FR45 109 492 835

Adresse électronique

contact@scroler.fr

Téléphone

07 88 47 04 64

Le groupement réunit deux entrepreneurs, Quentin DESANTI et Steeve SCHMITT. Il a pour objet de faciliter et de développer leur activité économique : conception, création, gestion et maintenance de sites internet et d’outils numériques, gestion des réseaux sociaux, création de contenus visuels, audiovisuels et publicitaires, et accompagnement commercial. Cette activité n’est soumise à aucun régime d’autorisation ni à aucun ordre professionnel.

02 Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 6 III 1 a) de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Quentin DESANTI, représentant légal du groupement d’intérêt économique SCROLER.

Il peut être joint à l’adresse contact@scroler.fr ou par courrier au siège social indiqué à l’article 1.

03 Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch, hébergeur français établi à Clermont-Ferrand.

Raison sociale

O2SWITCH, société par actions simplifiée

Adresse

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone

04 44 44 60 40

Immatriculation

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00032

04 Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble — son arborescence, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses animations, son code source HTML, CSS et JavaScript, ainsi que l’agencement de ces éléments entre eux — est une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des éléments expressément identifiés aux articles 4.1 et 5 ci-dessous.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Sont seules autorisées les exceptions prévues par la loi, notamment la copie privée et la courte citation avec indication de la source.

4.1 · Captures de sites de clients

La page consacrée à la création de sites web affiche des captures d’écran de sites que nous avons réalisés. Ces sites, leurs contenus, leurs marques, leurs logos et leurs photographies appartiennent à leurs titulaires respectifs et non à l’éditeur du présent site.

Ces captures sont publiées à titre de référence de travaux réalisés : elles illustrent la nature d’une prestation accomplie, dans les limites de ce que la citation d’une référence professionnelle autorise. Aucune association, aucun partenariat et aucun soutien de la part de ces titulaires n’est sous-entendu au-delà de la relation de prestataire à client.

Tout titulaire de droits qui souhaite le retrait d’une capture le concernant peut en faire la demande à l’adresse contact@scroler.fr. Le retrait est effectué sans discussion et dans les meilleurs délais ; aucune justification n’est demandée.

4.2 · Marques et signes distinctifs

La dénomination « Scroler », le logotype et l’identité visuelle du site sont des signes distinctifs de l’éditeur. Les marques, dénominations et logotypes des tiers cités sur le site restent la propriété de leurs détenteurs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’identification.

05 Polices et ressources techniques

Le site utilise des ressources tierces librement redistribuables, toutes servies depuis son propre domaine. Aucune n’est appelée sur un serveur extérieur.

• Jost — police de caractères diffusée sous SIL Open Font License 1.1, copyright The Jost Project Authors. Fichiers .woff2 auto-hébergés dans assets/fonts/.
• IBM Plex Mono — police de caractères diffusée sous SIL Open Font License 1.1, copyright IBM Corp. Fichiers .woff2 auto-hébergés dans assets/fonts/.
• Three.js — bibliothèque de rendu 3D diffusée sous licence MIT, copyright three.js authors. Fichier auto-hébergé dans assets/js/vendor/, chargé uniquement à l’approche des sections qui l’utilisent.

Auto-héberger ces ressources n’est pas un détail technique : c’est ce qui permet au site de fonctionner sans appeler un seul serveur tiers, donc sans transmettre l’adresse IP des visiteurs à quiconque. Ce choix est ce qui fonde l’article 8 ci-dessous.

06 Liens vers des sites tiers

Les réalisations présentées sur le site renvoient vers les sites de nos clients, qui sont des sites tiers. D’autres liens sortants peuvent apparaître ponctuellement dans les contenus.

L’éditeur ne maîtrise ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques de ces sites, qui évoluent indépendamment de lui — un site livré il y a deux ans peut avoir été modifié depuis par son titulaire. La présence d’un lien ne vaut donc ni approbation de son contenu actuel, ni garantie sur celui-ci, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison des informations, produits ou services qui y figurent.

La consultation d’un site tiers relève de sa propre politique de confidentialité et de sa propre gestion des cookies, sur lesquelles l’éditeur n’a aucune prise. Ces liens s’ouvrent dans un nouvel onglet, avec l’attribut rel="noopener noreferrer".

07 Données personnelles

Les seules données personnelles que l’éditeur recueille sur ce site sont celles que vous saisissez vous-même dans l’un des formulaires de demande : sa fréquentation est mesurée de façon anonyme, sans cookie et sur son propre serveur, et son seul traceur publicitaire, le pixel de Meta, n’est chargé qu’avec votre accord (article 8). Une exception doit être signalée, et elle l’est : comme tout serveur web, celui qui héberge ce site tient des journaux de connexion contenant notamment votre adresse IP. Ils relèvent de l’hébergeur et ne sont pas exploités par l’éditeur.

Le détail — ce qui est collecté, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, qui y a accès et comment exercer vos droits — figure dans un document distinct : la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. Les journaux de connexion y sont décrits à l’article 2.6, avec leur base légale et leur durée.

Deux engagements y sont détaillés et méritent d’être rappelés ici : vos données ne font l’objet d’aucune prospection non sollicitée, et elles ne servent à entraîner aucun modèle d’intelligence artificielle.

08 Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité sans votre accord. Il n’intègre aucun outil de statistiques tiers — sa fréquentation est mesurée sans cookie, sur son propre serveur (politique de confidentialité, article 2.9) —, aucun bouton de partage, aucune carte, aucune vidéo hébergée ailleurs et aucune police distante. Il comporte un seul traceur publicitaire : le pixel de Meta (Facebook, Instagram), qui n’est chargé, avec ses cookies, que si vous l’acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite (politique de confidentialité, article 2.10).

8.1 · Les informations écrites sur votre appareil

Par honnêteté, voici ce que le site écrit sur votre terminal, cookie ou non. Rien de ce qui suit ne sert à vous suivre, sauf la dernière ligne, qui n’existe que si vous l’avez acceptée.

• scr-intro:… — posée par l’animation d’ouverture de la page d’accueil, pour ne pas rejouer l’introduction à chaque fois que vous revenez sur la page au cours d’une même visite.
• scr-contact : votre nom et votre adresse e-mail, gardés après l’envoi d’un formulaire ou une réservation pour ne pas vous les redemander à la page suivante.
• scr-theme : votre choix du thème clair ou sombre, posé seulement si vous utilisez le bouton de thème.
• scr-accord-pub : votre réponse au bandeau du pixel Meta, « oui » ou « non », et sa date. Elle est gardée six mois, puis la question vous est reposée.
• scr-mesure : posée seulement si l’on ouvre une page avec #ne-pas-mesurer, pour qu’un navigateur ne soit plus compté dans la mesure d’audience.
• Le chat en ligne, si vous l’ouvrez : un identifiant de conversation, en cookie et en stockage local de www.scroler.fr, décrit à l’article 2.7 de la politique de confidentialité.
• Le pixel Meta, seulement si vous l’avez accepté : les cookies _fbp et _fbc, qui portent un identifiant publicitaire pendant trois mois. Ce sont les seuls traceurs du site, et ils sont effacés dès que vous retirez votre accord.

Les trois premières clés sont du stockage de session : elles ne quittent pas votre appareil et disparaissent à la fermeture de l’onglet. Les trois suivantes sont du stockage local : elles restent jusqu’à ce que vous les effaciez, ne contiennent aucun identifiant et ne sont transmises à personne.

8.2 · Pourquoi il y a un bandeau, et pour une seule chose

L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés soumet à consentement préalable toute action tendant à accéder à des informations déjà stockées dans votre terminal ou à y inscrire des informations. Il en dispense expressément celles qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé.

Les clés de confort listées ci-dessus relèvent de cette dispense : elles servent l’affichage ou le service que vous avez demandé, sans identifiant publicitaire, sans traçage et sans transmission à un tiers. Le pixel Meta, lui, n’en relève pas : c’est un traceur publicitaire, et il lui faut votre accord préalable.

Le bandeau ne demande que cela, avec deux boutons de même poids, « Refuser » et « Accepter ». Tant que vous n’avez pas répondu, rien n’est chargé. Refuser ne change rien à ce que le site vous montre. Et vous pouvez revenir sur votre réponse à tout moment, par le lien « Gérer les cookies » placé dans le pied de page.

Un bandeau n’est pas une garantie de respect de la vie privée, c’est la conséquence d’un traçage. Celui de ce site est la conséquence de ce traçage-là, et de lui seul.

09 Prix affichés

Les pages de présentation des pôles affichent des montants indicatifs. Ils sont exprimés hors taxes, ce que signale la mention « HT » qui les suit.

Ces montants sont des points de départ, et non un tarif : ils indiquent le budget à partir duquel une prestation de ce type est réalisable, dans le périmètre décrit à côté d’eux. Ils ne constituent ni une offre au sens de l’article 1114 du code civil, ni un engagement contractuel. Seul le devis nominatif, daté et accepté fait le prix : il détaille le périmètre, les livrables, le calendrier, les modalités de paiement et le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable.

Aucune condition générale de vente n’est publiée sur ce site, et il n’y a rien à en déduire : chaque prestation étant établie sur mesure, les conditions applicables sont celles du devis accepté et des conditions particulières qui lui sont annexées, remises avant la conclusion du contrat. Aucune commande ne peut être passée depuis le site, qui n’accepte aucun paiement.

10 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, quel que soit le lieu depuis lequel le site est consulté.

En cas de différend relatif au site ou à son contenu, une solution amiable sera recherchée en priorité : la première démarche consiste à écrire à l’adresse contact@scroler.fr en exposant l’objet du désaccord. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, il conserve la faculté de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du lieu du domicile du défendeur, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le médiateur désigné est [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

11 Accessibilité

Ce site vise le niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG 2.2). Cette déclaration est volontaire et non normative : elle décrit ce qui a été fait, ce qui reste perfectible, et comment nous signaler un problème.

11.1 · Ce qui a été fait

• Les rapports de contraste des couleurs de texte ont été calculés un par un et sont notés dans les feuilles de style, à côté de chaque valeur.
• La navigation au clavier est complète, avec un anneau de focus visible sur tous les éléments interactifs, y compris sur fond sombre, et un lien d’évitement vers le contenu.
• La structure repose sur des repères et une hiérarchie de titres conformes, et sur des éléments de formulaire natifs plutôt que sur des composants simulés.
• Les champs de formulaire ont une étiquette liée, un message d’erreur explicite en français et une zone d’alerte annoncée aux lecteurs d’écran.
• Les images décoratives sont retirées de l’arbre d’accessibilité ; les captures de sites portent une description textuelle.
• La préférence système « animations réduites » est respectée : les mouvements sont neutralisés, sans perte de contenu.
• Les contenus se lisent intégralement sans JavaScript, et les formulaires y restent affichés, remplissables et parcourables au clavier ; les décors animés sont de purs enrichissements. L’envoi, lui, en dépend encore — voir la limite signalée à l’article 11.2.
• Les cibles tactiles visent 44 pixels de côté au minimum, seuil retenu au-delà des 24 pixels exigés par le critère 2.5.8 des WCAG ; quelques commandes secondaires des pages de pôle restent à 42 pixels et seront alignées. La mise en page supporte un zoom à 200 % sans défilement horizontal.

11.2 · Ce qui reste perfectible

• Certaines sections comportent des décors animés en trois dimensions. Ils sont décoratifs et neutralisés en mouvement réduit, mais ils restent un environnement visuel chargé pour une partie des visiteurs.
• Le site n’a pas fait l’objet d’un audit par un tiers ni d’un test systématique avec des lecteurs d’écran sur l’ensemble des combinaisons navigateur / technologie d’assistance. Les vérifications sont internes.
• Les pages de présentation des pôles sont longues ; le repérage y dépend fortement de la hiérarchie de titres, dont l’usage sera revu au fil des ajouts de contenu.
• L’envoi d’un formulaire suppose aujourd’hui JavaScript. La validation, les messages d’erreur et la voie de repli sont écrits en JavaScript, et aucun formulaire n’est encore relié à un service de réception. Sans JavaScript, l’envoi n’aboutit donc pas ; un bloc <noscript> placé au-dessus du bouton de la page « Nous écrire » le dit et renvoie aux coordonnées directes, plutôt que de laisser croire qu’un message est parti. Cette limite sera levée au branchement des formulaires, avec un traitement côté serveur.
• Les documents mis en ligne ultérieurement (devis, plaquettes) devront faire l’objet de la même exigence, ce qui n’est pas encore formalisé.

11.3 · Signaler un problème

Si une page, un formulaire ou un contenu vous est inaccessible, écrivez à contact@scroler.fr en indiquant l’adresse de la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous répondons et proposons, le cas échéant, une alternative permettant d’accéder à l’information ou d’effectuer la démarche.