Mentions légales

01 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Éditeur

Quentin DESANTI, entrepreneur individuel

Enseigne

SCROLER WEBSERVICES

Forme juridique

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Adresse

52 rue de la Résistance, 82000 Montauban

Immatriculation

SIREN 920 785 672 au Registre national des entreprises.
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Numéro SIRET

920 785 672 [NIC — LES 5 CHIFFRES QUI COMPLÈTENT LE SIRET]

Code APE

6201Z — Programmation informatique

TVA

[NUMÉRO DE TVA, OU « TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293 B DU CGI » SI FRANCHISE EN BASE]

Adresse électronique

[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

Téléphone

[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

L’activité de l’éditeur est la création de sites internet et d’outils métier, la communication visuelle et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle. Elle n’est soumise à aucun régime d’autorisation ni à aucun ordre professionnel.

02 Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 6 III 1 a) de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Quentin DESANTI, en qualité de exploitant de l’entreprise individuelle éditrice du site.

Il peut être joint à l’adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier au siège social indiqué à l’article 1.

03 Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch, hébergeur français établi à Clermont-Ferrand.

Raison sociale

[RAISON SOCIALE ET FORME JURIDIQUE DE L’HÉBERGEUR]

Adresse

[ADRESSE POSTALE DE L’HÉBERGEUR]

Téléphone

[TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]

Immatriculation

[RCS ET SIRET DE L’HÉBERGEUR]

04 Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble — son arborescence, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses animations, son code source HTML, CSS et JavaScript, ainsi que l’agencement de ces éléments entre eux — est une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des éléments expressément identifiés aux articles 4.1 et 5 ci-dessous.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Sont seules autorisées les exceptions prévues par la loi, notamment la copie privée et la courte citation avec indication de la source.

4.1 · Captures de sites de clients

La page consacrée à la création de sites web affiche des captures d’écran de sites que nous avons réalisés. Ces sites, leurs contenus, leurs marques, leurs logos et leurs photographies appartiennent à leurs titulaires respectifs et non à l’éditeur du présent site.

Ces captures sont publiées à titre de référence de travaux réalisés : elles illustrent la nature d’une prestation accomplie, dans les limites de ce que la citation d’une référence professionnelle autorise. Aucune association, aucun partenariat et aucun soutien de la part de ces titulaires n’est sous-entendu au-delà de la relation de prestataire à client.

Tout titulaire de droits qui souhaite le retrait d’une capture le concernant peut en faire la demande à l’adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Le retrait est effectué sans discussion et dans les meilleurs délais ; aucune justification n’est demandée.

4.2 · Marques et signes distinctifs

La dénomination « Scroler », le logotype et l’identité visuelle du site sont des signes distinctifs de l’éditeur. Les marques, dénominations et logotypes des tiers cités sur le site restent la propriété de leurs détenteurs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’identification.

05 Polices et ressources techniques

Le site utilise des ressources tierces librement redistribuables, toutes servies depuis son propre domaine. Aucune n’est appelée sur un serveur extérieur.

• Jost — police de caractères diffusée sous SIL Open Font License 1.1, copyright The Jost Project Authors. Fichiers .woff2 auto-hébergés dans assets/fonts/.
• IBM Plex Mono — police de caractères diffusée sous SIL Open Font License 1.1, copyright IBM Corp. Fichiers .woff2 auto-hébergés dans assets/fonts/.
• Three.js — bibliothèque de rendu 3D diffusée sous licence MIT, copyright three.js authors. Fichier auto-hébergé dans assets/js/vendor/, chargé uniquement à l’approche des sections qui l’utilisent.

Auto-héberger ces ressources n’est pas un détail technique : c’est ce qui permet au site de fonctionner sans appeler un seul serveur tiers, donc sans transmettre l’adresse IP des visiteurs à quiconque. Ce choix est ce qui fonde l’article 8 ci-dessous.

06 Liens vers des sites tiers

Les réalisations présentées sur le site renvoient vers les sites de nos clients, qui sont des sites tiers. D’autres liens sortants peuvent apparaître ponctuellement dans les contenus.

L’éditeur ne maîtrise ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques de ces sites, qui évoluent indépendamment de lui — un site livré il y a deux ans peut avoir été modifié depuis par son titulaire. La présence d’un lien ne vaut donc ni approbation de son contenu actuel, ni garantie sur celui-ci, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison des informations, produits ou services qui y figurent.

La consultation d’un site tiers relève de sa propre politique de confidentialité et de sa propre gestion des cookies, sur lesquelles l’éditeur n’a aucune prise. Ces liens s’ouvrent dans un nouvel onglet, avec l’attribut rel="noopener noreferrer".

07 Données personnelles

Les seules données personnelles que l’éditeur recueille sur ce site sont celles que vous saisissez vous-même dans l’un des formulaires de demande : le site ne comporte ni mesure d’audience, ni traceur, ni ressource appelée sur un serveur tiers. Une exception doit être signalée, et elle l’est : comme tout serveur web, celui qui héberge ce site tient des journaux de connexion contenant notamment votre adresse IP. Ils relèvent de l’hébergeur et ne sont pas exploités par l’éditeur.

Le détail — ce qui est collecté, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, qui y a accès et comment exercer vos droits — figure dans un document distinct : la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. Les journaux de connexion y sont décrits à l’article 2.6, avec leur base légale et leur durée.

Deux engagements y sont détaillés et méritent d’être rappelés ici : vos données ne font l’objet d’aucune prospection non sollicitée, et elles ne servent à entraîner aucun modèle d’intelligence artificielle.

08 Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni cookie de session. Il n’intègre aucun outil de statistiques, aucun bouton de partage, aucune carte, aucune vidéo hébergée ailleurs, aucune police distante et aucun script servi par un tiers.

8.1 · Les seules informations écrites sur votre appareil

Par honnêteté, deux exceptions doivent être signalées, car elles constituent bien des écritures sur votre terminal même si ce ne sont pas des cookies. Ce sont deux clés de stockage de session, et rien de plus :

• scr-intro:… — posée par l’animation d’ouverture de la page d’accueil, pour ne pas rejouer l’introduction à chaque fois que vous revenez sur la page au cours d’une même visite.
• scr-promo:rentree — posée seulement si vous fermez vous-même le bandeau d’offre affiché en haut des pages, pour ne pas vous le remontrer à chaque page de la même visite. Tant que vous ne le fermez pas, rien n’est écrit.

Chacune contient la valeur « 1 » et rien d’autre. Elles ne comportent aucun identifiant, ne permettent aucun recoupement, ne sont jamais transmises au serveur, et disparaissent à la fermeture de l’onglet.

8.2 · Pourquoi il n’y a pas de bandeau de consentement

L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés soumet à consentement préalable toute action tendant à accéder à des informations déjà stockées dans votre terminal ou à y inscrire des informations. Il en dispense expressément celles qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé.

Aucune écriture de suivi n’existe sur ce site, et les deux clés posées relèvent du confort d’affichage, sans identifiant, sans traçage et sans transmission. Il n’y a donc rien à consentir, et afficher un bandeau ne protégerait personne : il demanderait l’autorisation de faire ce qui n’est pas fait. Un bandeau n’est pas une garantie de respect de la vie privée, c’est la conséquence d’un traçage — et ici, il n’y en a pas.

09 Prix affichés et conditions de l’offre

Les pages de présentation des pôles affichent des montants indicatifs. Ils sont exprimés hors taxes, ce que signale la mention « HT » qui les suit.

Ces montants sont des points de départ, et non un tarif : ils indiquent le budget à partir duquel une prestation de ce type est réalisable, dans le périmètre décrit à côté d’eux. Ils ne constituent ni une offre au sens de l’article 1114 du code civil, ni un engagement contractuel. Seul le devis nominatif, daté et accepté fait le prix : il détaille le périmètre, les livrables, le calendrier, les modalités de paiement et le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable.

Une exception doit être signalée, et elle l’est ici parce qu’elle est affichée en haut de chaque page : le bandeau intitulé « Offre de rentrée » annonce un prix ferme, 750 € HT au lieu de 900 € HT, pour un périmètre lui aussi fermé : un site d’une seule page, son hébergement, son optimisation et trois boîtes mail. Ce montant vaut pour ce périmètre et pour lui seul. Toute demande qui en sort — pages supplémentaires, boutique en ligne, application métier — relève des budgets de départ décrits ci-dessus et fait l’objet d’un chiffrage. Comme pour toute prestation, c’est le devis accepté qui engage : c’est lui qui fixe le périmètre exact, le calendrier, la durée de l’hébergement compris et le taux de taxe applicable.

Cette offre n’est assortie d’aucune date de fin publiée, et il n’y a rien d’autre à en déduire : aucune limite de places, aucune contrepartie, aucune condition qui ne serait pas écrite. Elle est proposée tant que le bandeau est affiché sur le site, et prend fin le jour où il en est retiré.

Aucune condition générale de vente n’est publiée sur ce site, et il n’y a rien à en déduire : chaque prestation étant établie sur mesure, les conditions applicables sont celles du devis accepté et des conditions particulières qui lui sont annexées, remises avant la conclusion du contrat. Aucune commande ne peut être passée depuis le site, qui n’accepte aucun paiement.

10 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, quel que soit le lieu depuis lequel le site est consulté.

En cas de différend relatif au site ou à son contenu, une solution amiable sera recherchée en priorité : la première démarche consiste à écrire à l’adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] en exposant l’objet du désaccord. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, il conserve la faculté de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du lieu du domicile du défendeur, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le médiateur désigné est [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

11 Accessibilité

Ce site vise le niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG 2.2). Cette déclaration est volontaire et non normative : elle décrit ce qui a été fait, ce qui reste perfectible, et comment nous signaler un problème.

11.1 · Ce qui a été fait

• Les rapports de contraste des couleurs de texte ont été calculés un par un et sont notés dans les feuilles de style, à côté de chaque valeur.
• La navigation au clavier est complète, avec un anneau de focus visible sur tous les éléments interactifs, y compris sur fond sombre, et un lien d’évitement vers le contenu.
• La structure repose sur des repères et une hiérarchie de titres conformes, et sur des éléments de formulaire natifs plutôt que sur des composants simulés.
• Les champs de formulaire ont une étiquette liée, un message d’erreur explicite en français et une zone d’alerte annoncée aux lecteurs d’écran.
• Les images décoratives sont retirées de l’arbre d’accessibilité ; les captures de sites portent une description textuelle.
• La préférence système « animations réduites » est respectée : les mouvements sont neutralisés, sans perte de contenu.
• Les contenus se lisent intégralement sans JavaScript, et les formulaires y restent affichés, remplissables et parcourables au clavier ; les décors animés sont de purs enrichissements. L’envoi, lui, en dépend encore — voir la limite signalée à l’article 11.2.
• Les cibles tactiles visent 44 pixels de côté au minimum, seuil retenu au-delà des 24 pixels exigés par le critère 2.5.8 des WCAG ; quelques commandes secondaires des pages de pôle restent à 42 pixels et seront alignées. La mise en page supporte un zoom à 200 % sans défilement horizontal.

11.2 · Ce qui reste perfectible

• Certaines sections comportent des décors animés en trois dimensions. Ils sont décoratifs et neutralisés en mouvement réduit, mais ils restent un environnement visuel chargé pour une partie des visiteurs.
• Le site n’a pas fait l’objet d’un audit par un tiers ni d’un test systématique avec des lecteurs d’écran sur l’ensemble des combinaisons navigateur / technologie d’assistance. Les vérifications sont internes.
• Les pages de présentation des pôles sont longues ; le repérage y dépend fortement de la hiérarchie de titres, dont l’usage sera revu au fil des ajouts de contenu.
• L’envoi d’un formulaire suppose aujourd’hui JavaScript. La validation, les messages d’erreur et la voie de repli sont écrits en JavaScript, et aucun formulaire n’est encore relié à un service de réception. Sans JavaScript, l’envoi n’aboutit donc pas ; un bloc <noscript> placé au-dessus du bouton de la page « Nous écrire » le dit et renvoie aux coordonnées directes, plutôt que de laisser croire qu’un message est parti. Cette limite sera levée au branchement des formulaires, avec un traitement côté serveur.
• Les documents mis en ligne ultérieurement (devis, plaquettes) devront faire l’objet de la même exigence, ce qui n’est pas encore formalisé.

11.3 · Signaler un problème

Si une page, un formulaire ou un contenu vous est inaccessible, écrivez à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] en indiquant l’adresse de la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous répondons et proposons, le cas échéant, une alternative permettant d’accéder à l’information ou d’effectuer la démarche.